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Introduction :

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Interprétation des termes :

Les termes actuels s’appliquent aussi bien au singulier qu’au pluriel. Si le contexte l’exige, chaque pronom doit comprendre les genres masculin et féminin correspondants. Les mots « y compris », « y compris » et « y compris » seront réputés être suivis des mots « sans s’y limiter ». À moins que le contexte ne l’exige autrement, les termes « ci-après », « ci-après », « ci-après », « à » et les termes de sens similaire font référence à des termes en général..

Divisibilité:

Si une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité sera contenue dans une seule disposition ou partie de la disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent en vigueur et de plein effet.

Utilisation du site Web :

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6. télécharger un fichier soumis par un autre utilisateur du Service dont vous savez, ou avez un besoin raisonnable de savoir, qu’il peut ne pas être légalement fourni de cette manière
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